Attelage

et Attache Remorque

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NOTRE ITINERAIRE
Attelage

Conditions générales de vente

1. Introduction


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU MEHO au capital de 5000 euros dont le siège social est au 491, Avenue de Dunkerque • 59160 LOMME.

Cette société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 797697208 ci-­après dénommée « SASU MEHO » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « attelage » dénommée ci-­après « l’acheteur ».

Tout achat sur le site Carpratik.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « attelage » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SASU MEHO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SASU MEHO.

SASU MEHO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caracteristiques des biens
et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Carpratik.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention « TELECHARGER NOTICE DE MONTAGE », l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nos produits sont compatibles uniquement avec des véhicules destinés au marché français, nous ne pouvons garantir la compatibilité sur les véhicules d'importations.

4. Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Pour les commandes à destination de la Corse, un surplus de transport nous est facturé, celui-ci est de 45€. Le montant de la différence entre les frais de port déjà payés lors de la commande et le coût du transport vous sera demandé.
La commande sera alors expédiée après paiement du surplus.

Pour les commandes à destination de l'Espagne,
La création d'un document ITV est obligatoire pour les attelages, il est indispensable de nous joindre la carte du grise du véhicule.

Aussi un surplus de transport nous est facturé, celui-ci est de 45€. Le montant de la différence entre les frais de port déjà payés lors de la commande et le coût du transport vous sera demandé.

La commande sera alors expédiée après paiement du surplus et réception de la carte grise.

5. Commande


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner l’adresse e-­mail de son compte client s’il en a un,
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Passé un délai de 24 heures après validation du paiement, nous ne serons plus en mesure de modifier votre commande ou adresse de livraison.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Est considéré comme disponible, un article figurant dans notre propre stock ou dans celui de l’un de nos fournisseurs.
Dans le cas d’une commande regroupant plusieurs articles ayants des lieux d’expéditions différents, la commande est enregistré comme tout autre commande. Afin de raccourcir le délai de livraison, les articles sont expédié directement depuis leur lieu de stockage et la livraison se fait en 2 temps, à des dates différentes.

6.1 Rétractation


Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour nous faire une demande écrite de retour du produit acheté pour échange ou remboursement (déduction de 45 € de frais de remise en conformité).
Indiquer votre numéro de commande ainsi que le motif du retour à l’adresse e-mail : contact@carpratik.com afin qu’un numéro de retour vous soit attribuer et que vous nous renvoyez le produit.


6.2 Retour et de remboursement


Les produits doivent nous être retournés en parfait état et dans leur intégralité. Seuls les produits renvoyés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et documents fournis n’ayant aucune trace d’utilisation seront acceptés. Nous vous prions de remballer les produits sans coller d’étiquettes et/ou bande adhésive sur l’emballage d’origine.

Toute demande de retour se fait uniquement par mail et doit être effectuée par le client en remplissant la fiche de retour Carpratik sous un délai de 14 jours ouvrable à compté du lendemain de la réception de la commande. Ce document doit nous être retourné à contact@carpratik.com en un seul mail.

Après validation un numéro de retour vous sera attribué.

Cas 1 : En cas de non conformité d’un article avec la commande
Il vous est possible d’effectuer une demande de retour gratuit. Si l’article est conforme à la commande ou s’il s’agit d’un désistement, le retour est à votre charge.

Pièces justificatives obligatoires :

  • Copie de votre carte grise
  • Première page de la notice de montage reçue avec l’article
  • Photo de la plaque d’homologation présente sur l’article ou référence présente sur l’article
  • Photo des points de fixation sur le véhicule avec mise en évidence de la non compatibilité de l’article.
  • Photo de l’arrière de votre véhicule
  • Explication du problème rencontré

Il est impératif de nous transmettre dans un seul mail la totalité des pièces justificatives. Sans cela nous ne pouvons diagnostiquer l’erreur et constater l’incompatibilité de l’article. Le retour sera alors à votre charge.

Cas 2 : En cas de désistement ou si l’article est conforme à la commande
Il vous est également possible de retourner l’article pour remboursement, le retour est à la charge du client. Nous pouvons également effectuer une reprise de la marchandise avec notre transporteur (déduction de 19 euros pour un colis de moins de 10 kg, déduction de 49 euro€s pour un colis de plus de 10 kg).

ATTENTION
Toute demande de retour gratuit pour non compatibilité sera acceptée :

  • sous condition que l’article ne soit réellement pas compatible avec le véhicule. S'il s'agit d'une erreur de commande, le retour est à votre charge.
  • sous condition de réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées ci dessus.
  • si la demande est faite dans un délai de 14 jours ouvrable à compter dulendemain de la réception de votre commande.


Aucun remboursement ne sera accordé :

  • Si l’article présente des traces d’utilisations ou de montage sur le véhicule.
  • S’il est retourné incomplet
  • S’il est retourné sans l’emballage d’origine


Voies de Recours :

6.3 Traitements des réclamations


Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés.

La réclamation peut se faire soit par voie postale à l’adresse suivante : 29 rue Pierre de Ronsard - 59930 La Chapelle d'armentières ou par mail à contact@carpratik.com.

Si la réclamation concerne un attelage, le client doit remplir et retourner le document suivant : "Demande d’aide au montage ou réclamation pour attelage".

Si la réclamation concerne un faisceau, le client doit remplir et retourner le document suivant : "Demande d’aide au montage ou réclamation pour faisceau".

Si la réclamation concerne des barres de toit, le client doit remplir et retourner le document : "Demande d’aide au montage ou réclamation pour barres de toit".

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation si la réponse est de notre fait.

Nous vous rappelons que dès lors qu’un client est irrespectueux dans sa façon de communiquer avec un employé de la société Carpratik à travers une communication par mail, par le chat ou par téléphone, le dossier ou la communication en cours sera immédiatement clos.


6.4 Echange


Chaque échange de produit est invocable par le client jusqu’à 14 jours ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du ou des biens.

Si le client souhaite échanger un des produits qu’il a reçu par un autre produit, la seule option est la suivante :

Le client émet une demande d’échange.

Le client commande le produit souhaité et renvoie le produit dont il ne veut plus dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'accord transmis par Carpratik.

A réception du retour conforme du client, celui-ci lui sera remboursé.

Carpratik n’est pas tenue d’accepter un échange de produit si le délai de rétractation est dépassé.

Dans le cas où l'offre d’échange est directement proposé par Carpratik, le client à le choix de l’accepter ou de la refuser. En cas de refus, une procédure de retour sera effectué.

7. Prix


Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Toutefois, CARPRATIK se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.

8. Paiements


Le prix est payable au jour de la passation de commande par le client. Lors de votre paiement sur le site internet, CARPRATIK propose plusieurs moyens de paiement :

- Paiement en ligne par Carte bancaire
- Paiement en ligne en 3 fois sans frais par Carte Bancaire
- Paiement par Chèque
- Paiement par Virement

Les paiements effectués par carte bancaire ou crédits sont réalisés via le système sécurité 3D Secure de la société générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA, sinon celle ci est transmise automatiquement par mail dès validation du paiement, la facture sera également disponible dans l’espace dédié "Mon compte personnel" > "mes commandes".

9. Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Dès validation du paiement l'adresse de livraison n'est plus modifiable, il vous appartient de vérifier les informations de livraison avant de valider.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CARPRATIK.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-­ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Réception de commande :
Lors de la réception de votre commande il est impératif de contrôler l'état de la marchandise en présence du chauffeur et de poser des réserves écrites en cas de besoin.
Aucune réclamation ni remboursement ne pourra être pris en compte si aucune réserve n'est émise auprès du transporteur.

Suivi de livraison :
Lors de l’expédition de votre commande un numéro de suivi vous est transmis automatiquement, toute demande de suivi se fait uniquement par e-mail à l’adresse contact@carpratik.com.

10.1 Garantie de conformité


Tous les produits fournis par CARPRATIK bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-­ conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de vingt-quatre-mois suivant la délivrance du bien.

10.2 Application de la Garantie


Selon l’Article L. 211-5 du Code de la consommation français :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Application de la garantie : l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.

10.3 Garantie commerciale


Carpratik offre une garantie commerciale supérieure à celle légale pour les traverses des attelages. Ces dernières sont garanties à vie.

La garantie commerciale liée aux attelages ne couvre pas leurs bras ni la visserie.

10.4 Limites des garanties


Les garanties citées ne couvrent pas :

- Les anomalies occasionnées par une utilisation anormale du produit
- Le défaut d’entretien du client
- Les défectuosités et répercussion occasionnées par toute cause externe ou cas de force majeure
- L’usure normale des produits
- Les frais de pose ou de dépose dus à la déficience ou non-conformité d’un article
- Les défauts de pose entrainant un dégât sur le produit, le véhicule et tout autre bien

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

11. Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de CarPratik sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARPRATIK.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CARPRATIK.

13. Données à caractère
personnelles


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

CARPRATIK, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CARPRATIK.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-­mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

14. Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Archivage et preuve


CARPRATIK archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CARPRATIK seront considérés par les parties comme preuvedes communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Disponibilité


Est considéré comme disponible, un article figurant dans notre propre stock ou dans celui de l’un de nos fournisseurs.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite de nos stocks disponibles ainsi que ceux de nos fournisseurs.

Ne pouvant contrôler avec exactitude le stock réel de nos fournisseurs et si en dépit de notre vigilance les articles restent indisponibles, nous vous en informerons par e-mail en vous proposant éventuellement un délai.

En cas d'indisponibilité d'un article, nous avons le droit de changer, sans devoir vous avertir préalablement, l'article non disponible par un article identique dans une autre marque, qui est disponible à condition que le tarif ne change pas.

Si le tarif d'une marque différente était supérieur, nous avons le devoir de vous avertir et obtenir votre accord ainsi que votre paiement de la différence de tarif avant l'envoi.

En cas d'indisponibilité permanente d’un article, la commande de cet article sera annulée automatiquement, le reste de la commande reste valide.

Les images et le descriptif concernant les articles sont non contractuels.

17: « Pose du matériel »


Le client peut choisir de poser lui-même le matériel commandé sur carpratik.com, de passer par un centre de pose répertorié sur notre site ou par tout autre garage, la société Carpratik ne peut être tenue responsable concernant tous dégâts ou erreur de pose du matériel.

Les notices de montages sont fournies avec le matériel et doivent être respectées.

Les centres de pose présents sur carpratik.com sont une simple liste de garages indépendants. Ils pratiquent donc leur propre politique tarifaire et sont responsables de l’installation du matériel confié par le client. Choisir un des garages présents sur notre page n’est pas une obligation.

Nos garanties

Notre service après-vente

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